Permis d’aménager à La Salle Les Alpes (05240) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/06/11 à LA SALLE LES ALPES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2020, autorisé le 11 juin 2021 par la commune de LA SALLE LES ALPES. Implanté CH DE LA FRISETTE, à La Salle Les Alpes (05240), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA SALLE LES ALPES compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DE LA FRISETTE, La Salle Les Alpes (05240).
Références cadastrales : AH, 44, AH, 42.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE (SIREN 782885685, SIRET 78288568500100, APE 94.20Z, catégorie juridique 8310, localité MARSEILLE (13395)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 256 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00516120H0005
- Code commune INSEE : 05161 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Salle Les Alpes (05240). Le terrain couvre 4 256 m².