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Permis d’aménager à Salins Les Bains (39110) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/05/20 à SALINS LES BAINS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 20 mai 2021 par la commune de SALINS LES BAINS. Implanté FORT SAINT ANDRE, à Salins Les Bains (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

Le projet est porté par SARL FORT SAINT ANDRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SALINS LES BAINS compte 2 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : FORT SAINT ANDRE, Salins Les Bains (39110).

Références cadastrales : I, 116.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL FORT SAINT ANDRE (SIREN 484639208, SIRET 48463920800012, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, localité SALINS LES BAINS (39110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 6 099 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03950021J0002
Code commune INSEE : 39500 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Salins Les Bains (39110). Le terrain couvre 6 099 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39500
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03950021J0002
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL FORT SAINT ANDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	484639208
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48463920800012
Code postal du demandeur	39110
Localité du demandeur	SALINS LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	FORT SAINT ANDRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SALINS LES BAINS
Code postal du terrain	39110
sec_cadastre1	I
num_cadastre1	116
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6099
Code zone opératoire	4