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Autorisation d’urbanisme PA n°03950018J0001 à SALINS LES BAINS (39110) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03950018J0001). Le projet est situé au Rue de la Liberte à SALINS LES BAINS (39110). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 16 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Liberte, SALINS LES BAINS (39110).

Références cadastrales : AN, 125.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS (SIREN 213905003, SIRET 21390500300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SALINS LES BAINS (39110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 151 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03950018J0001
  • Code commune INSEE : 39500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SALINS LES BAINS (39110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 151 m².