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Autorisation d’urbanisme PA n°01741824H0001 à SALIGNAC SUR CHARENTE (17800) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01741824H0001). Le projet est situé au Route de Cognac à SALIGNAC SUR CHARENTE (17800). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Route de Cognac, SALIGNAC SUR CHARENTE (17800).

Références cadastrales : D, 423, D, 424.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DU PERAT (SIREN 388937773, SIRET 38893777300017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité SALIGNAC SUR CHARENTE (17800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 23 424 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01741824H0001
  • Code commune INSEE : 17418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SALIGNAC SUR CHARENTE (17800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 23 424 m².