Autorisation d’urbanisme PA n°01741820H0003 à SALIGNAC SUR CHARENTE (17800) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01741820H0003). Le projet est situé au RUE DE LA MAIRIE à SALIGNAC SUR CHARENTE (17800). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, SALIGNAC SUR CHARENTE (17800).
Références cadastrales : B, 261, B, 262, B, 265.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DAMALOC (SIREN 495144172, SIRET 49514417200014, APE 01.61Z, catégorie juridique 5499, localité GENSAC LA PALLUE (16130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 842 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01741820H0003
- Code commune INSEE : 17418 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SALIGNAC SUR CHARENTE (17800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 842 m².