Autorisation d’urbanisme PA n°01741820H0002 à SALIGNAC SUR CHARENTE (17800) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01741820H0002). Le projet est situé au 8 RUE DE LA MAIRIE à SALIGNAC SUR CHARENTE (17800). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 10 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE DE LA MAIRIE, SALIGNAC SUR CHARENTE (17800).
Références cadastrales : B, 356, B, 497, B, 713.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE (SIREN 211704184, SIRET 21170418400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SALIGNAC SUR CHARENTE (17800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 644 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 août 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01741820H0002
- Code commune INSEE : 17418 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SALIGNAC SUR CHARENTE (17800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 644 m².