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Permis d’aménager à Salies-De-Bearn (64270) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/12/11 à Salies-de-Bearn à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2015, autorisé le 11 décembre 2015 par la commune de Salies-de-Bearn. Implanté AV des Pyrenees, à Salies-De-Bearn (64270), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Salies-de-Bearn compte 4 545 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV des Pyrenees, Salies-De-Bearn (64270).

Références cadastrales : F, 241, F, 240, F, 239.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN (SIREN 246401665, SIRET 24640166500020, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Salies-de-Bearn (64270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06449915B0002
  • Code commune INSEE : 64499 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Salies-De-Bearn (64270). Le terrain couvre 0 m².

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