Autorisation d’urbanisme PA n°08127412A0001 à Salies (81990) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08127412A0001). Le projet est situé au CHEM des moundets à Salies (81990). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CHEM des moundets, Salies (81990).
Références cadastrales : B, 21, B, 351, B, 369.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE (SIREN 522138015, SIRET 52213801500014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Toulouse (31000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08127412A0001
- Code commune INSEE : 81274 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Salies (81990). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².