Permis d’aménager à Saleilles (66280) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/09/26 à Saleilles à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 26 septembre 2013 par la commune de Saleilles. Implanté Mas Courret, à Saleilles (66280), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par COMMUNE DE SALEILLES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saleilles compte 5 671 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Mas Courret, Saleilles (66280).
Références cadastrales : AC, 259, AC, 257, AC, 235.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SALEILLES (SIREN 216601898, SIRET 21660189800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saleilles (66280)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 44 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06618913F0001
- Code commune INSEE : 66189 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saleilles (66280). Le terrain couvre 0 m².