Autorisation d’urbanisme PA n°03949822D0001 à SALANS (39700) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03949822D0001). Le projet est situé au RUE DE SALANS à SALANS (39700). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE SALANS, SALANS (39700).
Références cadastrales : ZB, 107, ZB, 108, ZB, 110.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GOUNAND (SIREN 318476165, SIRET 31847616500028, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité ROSET FLUANS (25410)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 69 460 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03949822D0001
- Code commune INSEE : 39498 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SALANS (39700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 69 460 m².