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Permis d’aménager à Salaise Sur Sanne (38150) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/09/13 à SALAISE SUR SANNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2018, autorisé le 13 septembre 2018 par la commune de SALAISE SUR SANNE. Implanté Les Berouds, à Salaise Sur Sanne (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par RAMPA REALISATIONS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SALAISE SUR SANNE compte 4 505 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Berouds, Salaise Sur Sanne (38150).

Références cadastrales : AN, 402, AN, 402.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RAMPA REALISATIONS (SIREN 335188033, SIRET 33518803300039, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité LE POUZIN (07250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 5 584 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384681810001
Code commune INSEE : 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Salaise Sur Sanne (38150). Le terrain couvre 5 584 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38468
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0384681810001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RAMPA REALISATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	335188033
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33518803300039
Code postal du demandeur	07250
Localité du demandeur	LE POUZIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Berouds
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SALAISE SUR SANNE
Code postal du terrain	38150
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	402
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	402
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5584
Code zone opératoire	4