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Permis d’aménager à Sainville (28700) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/06/15 à Sainville à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 juin 2013 par la commune de Sainville. Implanté RD 116, à Sainville (28700), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Le Buisson.

Le projet est porté par CONTINENTAL FONCIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sainville compte 1 029 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 116, Sainville (28700).

Références cadastrales : ZH, 14p, ZH, 15, ZH, 16.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONTINENTAL FONCIER (SIREN 509322343, SIRET 50932234300013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Montlhery (91310)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0283631300001
  • Code commune INSEE : 28363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainville (28700). Le terrain couvre 0 m².

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