Permis d’aménager à Sains (35610) autorisé en 2017
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2017/02/01 à Sains à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 1 février 2017 par la commune de Sains. Implanté Lieu-dit Chardrain, à Sains (35610), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Chardrain.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sains compte 458 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE (SIREN 243500576, SIRET 24350057600042, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Pleine-Fougeres (35610)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sains (35610). Le terrain couvre 0 m².
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