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Permis d’aménager à Sainneville Sur Seine (76430) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/11/02 à SAINNEVILLE SUR SEINE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 2 novembre 2018 par la commune de SAINNEVILLE SUR SEINE. Implanté Route de l'Eglise, à Sainneville Sur Seine (76430), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINNEVILLE SUR SEINE compte 854 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de l'Eglise, Sainneville Sur Seine (76430).

Références cadastrales : A, 414, A, 415, A, 416.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE (SIREN 502472111, SIRET 50247211100025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité YVETOT (76190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 865 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07655118C0001
  • Code commune INSEE : 76551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainneville Sur Seine (76430). Le terrain couvre 7 865 m².

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