Permis d’aménager à Saillans (26340) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/01/17 à Saillans à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2012, autorisé le 17 janvier 2013 par la commune de Saillans. Implanté Lieu-dit Les Samarins, à Saillans (26340), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Samarins.
Le projet est porté par SOC FONCIERE SAINTE MARIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saillans compte 1 405 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Samarins, Saillans (26340).
Références cadastrales : D, 892, D, 907, D, 908.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC FONCIERE SAINTE MARIE (SIREN 402892210, SIRET 40289221000020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Corenc (38700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02628912D0001
- Code commune INSEE : 26289 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saillans (26340). Le terrain couvre 0 m².