Le permis délivré le 2014/02/27 à Ry à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 février 2014 par la commune de Ry. Implanté Route Departemental 93, à Ry (76116), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Vente de la Salle.
Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Ry compte 775 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ry (76116). Le terrain couvre 0 m².
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