← Retour aux permis d'aménager à Ruillé-Froid-Fonds (53170)

Permis d’aménager n° PA 05319312B3001 - Rue des Sports, Ruillé-Froid-Fonds (53170) - autorisé le 5 janvier 2013

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : commencé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA05319312B3001 délivré le 5 janvier 2013 par la ville de RUILLé-FROID-FONDS (53170) pour une opération d'aménagement située Rue des Sports à RUILLE-FROID-FONDS (53170).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En novembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Pays de la Loire, à RUILLé-FROID-FONDS, RUE DES SPORTS (département de Mayenne). Après instruction, l’autorisation a été accordée en janvier 2013, portant sur une emprise foncière de 4 128 m² composée des parcelles A 911, A 1110, A 1116.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 5 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2013
  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : 4 128 m²
  • Référence cadastrale : A 911, A 1110, A 1116

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation05/01/2013
Surface terrain4 128 m²
AdresseRue des Sports

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
  • SIREN : 215301938
  • SIRET : 21530193800019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RUILLE-FROID-FONDS (53170)

État d’avancement du projet

Les travaux ont débuté sur site. Ouverture de chantier (DOC) le 1 juillet 2013. Le chantier est en cours d’exécution conformément au permis accordé.

  • Dépôt du dossier : novembre 2012
  • Autorisation / Arrêté : 5 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2013

À noter : Les travaux étant commencés (DOC), la prochaine étape consistera à déposer la DAACT pour attester l’achèvement et la conformité.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 05319312B3001
  • Code commune INSEE : 53193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation / non-opposition : 5 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

Autres permis d’aménager dans la commune

→ Voir tous les permis d'aménager à Ruillé-Froid-Fonds (53170)