Permis d’aménager à Ruffey-Sur-Seille (39140) autorisé en 2014
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2014/01/31 à Ruffey-sur-Seille à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 31 janvier 2014 par la commune de Ruffey-sur-Seille. Implanté 114 RUE DES PR S DE L ETANG, à Ruffey-Sur-Seille (39140), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
Le projet est porté par LES PRES DE L'ETANG.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Ruffey-sur-Seille compte 764 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 114 RUE DES PR S DE L ETANG, Ruffey-Sur-Seille (39140).
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ruffey-Sur-Seille (39140). Le terrain couvre 0 m².
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