Autorisation d’urbanisme PA n°01629220N0001 à RUFFEC (16700) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01629220N0001). Le projet est situé au Z.I. DE LA GARE REMIEGERE à RUFFEC (16700). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Z.I. DE LA GARE REMIEGERE, RUFFEC (16700).
Références cadastrales : BD, 277, BD, 261, BD, 248.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CENTRA APPROVI CHARENT POITOU (SIREN 309599165, SIRET 30959916500011, APE 46.17A, catégorie juridique 5599, localité RUFFEC (16700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 335 655 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01629220N0001
- Code commune INSEE : 16292 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à RUFFEC (16700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 335 655 m².