Autorisation d’urbanisme PA n°05951723O0001 à Les Rues-des-Vignes (59258) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05951723O0001). Le projet est situé au rue Haute à Les Rues-des-Vignes (59258). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 2 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue Haute, Les Rues-des-Vignes (59258).
Références cadastrales : 0A, 225, 0A, 217, 0A, 226.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES JARDINS DE PROTERAM (SIREN 839115797, SIRET 83911579700012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Lesquin (59810)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 34 673 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05951723O0001
- Code commune INSEE : 59517 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Les Rues-des-Vignes (59258). Les principaux éléments portent sur parcelle de 34 673 m².