Permis d’aménager à Ruelle-Sur-Touvre (16600) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/12/24 à RUELLE-SUR-TOUVRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 24 décembre 2019 par la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE. Implanté PLANTIER DU MAINE GAGNEAU, à Ruelle-Sur-Touvre (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de PLANTIER DU MAINE GAGNAUD.
Le projet est porté par COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
RUELLE-SUR-TOUVRE compte 7 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PLANTIER DU MAINE GAGNEAU, Ruelle-Sur-Touvre (16600).
Références cadastrales : BD, 316, BD, 319, BD, 338.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE (SIREN 211602917, SIRET 21160291700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 45 067 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01629119C0002
- Code commune INSEE : 16291 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ruelle-Sur-Touvre (16600). Le terrain couvre 45 067 m².