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Permis d’aménager à Ruelisheim (68270) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/01/20 à Ruelisheim à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2014, autorisé le 20 janvier 2015 par la commune de Ruelisheim. Implanté RUE des Pres Ferme des Vergers, à Ruelisheim (68270), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par FONCIERE HUGUES AURELE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Ruelisheim compte 2 453 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Pres Ferme des Vergers, Ruelisheim (68270).

Références cadastrales : 06, 27, 06, 28, 06, 29.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE HUGUES AURELE (SIREN 408202034, SIRET 40820203400018, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité Riedisheim (68400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06828914D0001
  • Code commune INSEE : 68289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ruelisheim (68270). Le terrain couvre 0 m².

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