Permis d’aménager à Roz-Sur-Couesnon (35610) autorisé en 2019
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2019/09/28 à ROZ-SUR-COUESNON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2019, autorisé le 28 septembre 2019 par la commune de ROZ-SUR-COUESNON. Implanté DOMAINE PUBLIC MARITIME, à Roz-Sur-Couesnon (35610), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
Le projet est porté par ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ROZ-SUR-COUESNON compte 1 013 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : DOMAINE PUBLIC MARITIME, Roz-Sur-Couesnon (35610).
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Roz-Sur-Couesnon (35610). Le terrain couvre 0 m².
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