← Retour à la liste des autorisations sur la commune Roye

Autorisation d’urbanisme PA n°07045521E0002 à ROYE (70200) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07045521E0002). Le projet est situé au IMPASSE DES ROSEAUX à ROYE (70200). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE DES ROSEAUX, ROYE (70200).

Références cadastrales : AD, 76, AD, 77.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENAFEL IMMOBILIER (SIREN 891781114, SIRET 89178111400014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité BELFORT (90000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 328 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07045521E0002
  • Code commune INSEE : 70455 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ROYE (70200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 15 328 m².