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Permis d’aménager à Rouville (76210) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/01/17 à ROUVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 janvier 2022 par la commune de ROUVILLE. Implanté Route de Durdan, à Rouville (76210), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de La Forge.

Le projet est porté par IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROUVILLE compte 610 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Durdan, Rouville (76210).

Références cadastrales : ZE, 47.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE (SIREN 502472111, SIRET 50247211100033, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité YVETOT (76290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 28 349 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07654321L0001
  • Code commune INSEE : 76543 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Rouville (76210). Le terrain couvre 28 349 m².

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