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Autorisation d’urbanisme PA n°02750021S0001 à ROUTOT (27350) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02750021S0001). Le projet est situé au Chemin rural nA_19 de marm à ROUTOT (27350). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 24 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Chemin rural nA_19 de marm, ROUTOT (27350).

Références cadastrales : ZC, 79.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALTEAME (SIREN 509671012, SIRET 50967101200037, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ISNEAUVILLE (76230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 19 823 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02750021S0001
  • Code commune INSEE : 27500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ROUTOT (27350). Les principaux éléments portent sur parcelle de 19 823 m².