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Permis d’aménager à Roussy Le Village (57330) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/05/31 à ROUSSY LE VILLAGE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 31 mai 2018 par la commune de ROUSSY LE VILLAGE. Implanté lieu-dit Wasen, à Roussy Le Village (57330), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROUSSY LE VILLAGE compte 1 526 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lieu-dit Wasen, Roussy Le Village (57330).

Références cadastrales : 55, 23, 55, 77.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS (SIREN 245700695, SIRET 24570069500126, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CATTENOM (57570)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05760018N0001
Code commune INSEE : 57600 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Roussy Le Village (57330). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57600
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05760018N0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	245700695
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24570069500126
Code postal du demandeur	57570
Localité du demandeur	CATTENOM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	lieu-dit Wasen
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUSSY LE VILLAGE
Code postal du terrain	57330
sec_cadastre1	55
num_cadastre1	23
sec_cadastre2	55
num_cadastre2	77
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4