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Autorisation d’urbanisme PA n°03947018J0001 à Les Rousses (39220) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03947018J0001). Le projet est situé à Les Rousses (39220). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Les Rousses (39220).

Références cadastrales : E, 1160.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA (SIREN 253906234, SIRET 25390623400047, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité Les Rousses (39220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03947018J0001
  • Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Les Rousses (39220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².