Autorisation d’urbanisme PA n°03947015B0001 à Les Rousses (39220) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03947015B0001). Le projet est situé au Lieu-dit LA CATELIN AU CATELIN à Les Rousses (39220). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA CATELIN AU CATELIN, Les Rousses (39220).
Références cadastrales : E, 1165, E, 1164, E, 1163.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LES ROUSSES (SIREN 213904709, SIRET 21390470900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Les Rousses (39220)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03947015B0001
- Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Les Rousses (39220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².