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Autorisation d’urbanisme PA n°03947014B0001 à Les Rousses (39220) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03947014B0001). Le projet est situé au RTE NATIONALE à Les Rousses (39220). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RTE NATIONALE, Les Rousses (39220).

Références cadastrales : AD, 31.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.C.E. INGENIERIE (SIREN 349212688, SIRET 34921268800023, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité Oyonnax (01100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03947014B0001
  • Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Les Rousses (39220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².