Autorisation d’urbanisme PA n°07654119B0002 à ROUMARE (76480) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07654119B0002). Le projet est situé au 117 Place dela Liberte à ROUMARE (76480). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 117 Place dela Liberte, ROUMARE (76480).
Références cadastrales : AE, 318, AE, 621, AE, 639.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AUX DELICES DEROUMARE (SIREN 514588839, SIRET 51458883900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROUMARE (76480)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 327 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07654119B0002
- Code commune INSEE : 76541 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ROUMARE (76480). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 327 m².