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Permis d’aménager à Rouille (86480) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/07/10 à Rouille à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 juillet 2013 par la commune de Rouille. Implanté IMP du Bas de la Vallee, à Rouille (86480), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes, dans le secteur de La Grande Vallee.

Le projet est porté par COMMUNE DE ROUILLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Rouille compte 2 510 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP du Bas de la Vallee, Rouille (86480).

Références cadastrales : AN, 24, AN, 123.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROUILLE (SIREN 218602134, SIRET 21860213400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Rouille (86480)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08621312C0001
  • Code commune INSEE : 86213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Rouille (86480). Le terrain couvre 0 m².

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