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Permis d’aménager à Rougegoutte (90200) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/09/30 à ROUGEGOUTTE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 30 septembre 2022 par la commune de ROUGEGOUTTE. Implanté LE GOUSSOT, à Rougegoutte (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE DE ROUGEGOUTTE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROUGEGOUTTE compte 981 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE GOUSSOT, Rougegoutte (90200).

Références cadastrales : AE, 49.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROUGEGOUTTE (SIREN 219000882, SIRET 21900088200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROUGEGOUTTE (90200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 443 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09008822A0001
Code commune INSEE : 90088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Rougegoutte (90200). Le terrain couvre 443 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2022 - LE GOUSSOT -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90088
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	09008822A0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219000882
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21900088200015
Code postal du demandeur	90200
Localité du demandeur	ROUGEGOUTTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE GOUSSOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUGEGOUTTE
Code postal du terrain	90200
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	443
Code zone opératoire	4