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Permis d’aménager à Rouffiac-Tolosan (31180) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/05/18 à ROUFFIAC-TOLOSAN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 18 mai 2021 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté LES VIGNETTES, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par LOTIRPLUS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES VIGNETTES, Rouffiac-Tolosan (31180).

Références cadastrales : AC, 49.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOTIRPLUS (SIREN 491883757, SIRET 49188375700032, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CASTELMAUROU (31170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 16 339 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03146221B0001
  • Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Rouffiac-Tolosan (31180). Le terrain couvre 16 339 m².

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