Permis d’aménager à Rouffiac-Tolosan (31180) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/07/23 à ROUFFIAC-TOLOSAN à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2020, autorisé le 23 juillet 2020 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rouffiac-Tolosan (31180).
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE (31007)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 8 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 41 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03146220B0001
- Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Rouffiac-Tolosan (31180). Le terrain couvre 0 m².