Permis d’aménager à Rouffiac-Tolosan (31180) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/07/17 à ROUFFIAC-TOLOSAN à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 17 juillet 2019 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté LOURADOU, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOURADOU, Rouffiac-Tolosan (31180).
Références cadastrales : AM, 4.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROUFFIAC TOLOSAN (31180).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 421 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03146219B0002
- Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Rouffiac-Tolosan (31180). Le terrain couvre 7 421 m².