Permis d’aménager à Rouffiac-Tolosan (31180) autorisé en 2019
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2019/09/11 à ROUFFIAC-TOLOSAN à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 septembre 2019 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté LES VIGNETTES, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par R3.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES VIGNETTES, Rouffiac-Tolosan (31180).
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Rouffiac-Tolosan (31180). Le terrain couvre 16 339 m².
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