Permis d’aménager à Rouffiac-Tolosan (31180) autorisé en 2016
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2016/08/31 à ROUFFIAC-TOLOSAN à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 31 août 2016 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté CH DES GARROSSES, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de RIVEROLES.
Le projet est porté par LOTITER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DES GARROSSES, Rouffiac-Tolosan (31180).
LOTITER (SIREN 509484663, SIRET 50948466300018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité LA SALVETAT SAINT GILLES (31880)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 49 501 m²
Faits clés
Date d'autorisation2016/08/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Rouffiac-Tolosan (31180). Le terrain couvre 49 501 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rouffiac-Tolosan (31180)
