Permis d’aménager à Rouffiac-Tolosan (31180) autorisé en 2015
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2015/04/25 à Rouffiac-Tolosan à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2015, autorisé le 25 avril 2015 par la commune de Rouffiac-Tolosan. Implanté CHEM DES GARROSSES, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par ACANTYS DEVELOPPEMENT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Rouffiac-Tolosan compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DES GARROSSES, Rouffiac-Tolosan (31180).
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Rouffiac-Tolosan (31180). Le terrain couvre 0 m².
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