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Permis d’aménager à Rouffiac-Tolosan (31180) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/01/03 à Rouffiac-Tolosan à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2014, autorisé le 3 janvier 2015 par la commune de Rouffiac-Tolosan. Implanté Lieu-dit FORTEVILLE, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de FORTEVILLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Rouffiac-Tolosan compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit FORTEVILLE, Rouffiac-Tolosan (31180).

Références cadastrales : D, 283, D, 282.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rouffiac-Tolosan (31180).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03146214Z0003
  • Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Rouffiac-Tolosan (31180). Le terrain couvre 0 m².

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