Permis d’aménager à Rouffiac-Tolosan (31180) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/04/22 à Rouffiac-Tolosan à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2012, autorisé le 22 avril 2013 par la commune de Rouffiac-Tolosan. Implanté CHEM de Louradou, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par SONPINS COMMERCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Rouffiac-Tolosan compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM de Louradou, Rouffiac-Tolosan (31180).
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Rouffiac-Tolosan (31180). Le terrain couvre 0 m².
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