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Autorisation d’urbanisme PA n°04926212M0001 à Rou-Marson (49400) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04926212M0001). Le projet est situé au CHEM de Moc Bare et rue Godeber à Rou-Marson (49400). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Moc Bare et rue Godeber, Rou-Marson (49400).

Références cadastrales : A, 778, A, 947.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE TERRE-NEUVE (SIREN 493027643, SIRET 49302764300029, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Chambray-les-Tours (37170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 658 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04926212M0001
  • Code commune INSEE : 49262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Rou-Marson (49400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 658 m².