Autorisation d’urbanisme PA n°0292390730002 à Roscoff (29680) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0292390730002). Le projet est situé au Enclos de Kerhoret à Roscoff (29680). Le projet se situe dans le département Finistère, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Enclos de Kerhoret, Roscoff (29680).
Références cadastrales : AE, 962, AE, 961, AE, 960.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE ROSCOFF (SIREN 212902399, SIRET 21290239900014, catégorie juridique 7210, localité Roscoff (29680)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0292390730002
- Code commune INSEE : 29239 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2007
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Roscoff (29680). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².