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Permis d’aménager à Roques Sur Garonne (31120) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/01/16 à ROQUES SUR GARONNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 16 janvier 2025 par la commune de ROQUES SUR GARONNE. Implanté 9 ALLEE DE FRAIXINET, à Roques Sur Garonne (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SCI ROQUES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROQUES SUR GARONNE compte 5 115 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 ALLEE DE FRAIXINET, Roques Sur Garonne (31120).

Références cadastrales : AT, 217, AT, 218, AT, 219.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ROQUES (SIREN 391499472, SIRET 39149947200028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PLAISIR (78370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 36 349 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145824M0002
  • Code commune INSEE : 31458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Roques Sur Garonne (31120). Le terrain couvre 36 349 m².

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