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Permis d’aménager à Roques Sur Garonne (31120) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/08/27 à ROQUES SUR GARONNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 27 août 2024 par la commune de ROQUES SUR GARONNE. Implanté ROUTE DE FROUZINS, à Roques Sur Garonne (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES CARREAUX.

Le projet est porté par GGL TERRITOIRES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROQUES SUR GARONNE compte 5 115 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE FROUZINS, Roques Sur Garonne (31120).

Références cadastrales : AI, 67, AI, 68, AI, 79.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GGL TERRITOIRES (SIREN 881779136, SIRET 88177913600012, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité MONTPELLIER (34000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 68 192 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145823M0001
  • Code commune INSEE : 31458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Roques Sur Garonne (31120). Le terrain couvre 68 192 m².

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