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Permis d’aménager à Roques Sur Garonne (31120) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/01/15 à ROQUES SUR GARONNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 15 janvier 2019 par la commune de ROQUES SUR GARONNE. Implanté CH DE BRAMOFAM, à Roques Sur Garonne (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROQUES SUR GARONNE compte 5 115 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE BRAMOFAM, Roques Sur Garonne (31120).

Références cadastrales : AO, 200, AO, 203, AO, 219.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROQUES (31120).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 105 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145818M0002
  • Code commune INSEE : 31458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Roques Sur Garonne (31120). Le terrain couvre 2 105 m².

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