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Permis d’aménager à Roques (31120) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/07/05 à ROQUES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 5 juillet 2017 par la commune de ROQUES. Implanté CHEMIN DE MURET, à Roques (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par ASCOR.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROQUES compte 5 115 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DE MURET, Roques (31120).

Références cadastrales : AR, 288, AR, 290.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASCOR (SIREN 447638859, SIRET 44763885900010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CUGNAUX (31270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 689 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145817R0001
  • Code commune INSEE : 31458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Roques (31120). Le terrain couvre 1 689 m².

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