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Permis d’aménager à Roques (31120) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/04/26 à Roques à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 avril 2013 par la commune de Roques. Implanté 70 RTE de Villeneuve, à Roques (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SARL EBC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Roques compte 5 115 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 70 RTE de Villeneuve, Roques (31120).

Références cadastrales : AS, 28.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL EBC (SIREN 794329433, SIRET 79432943300013, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Toulouse (31400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145813T0001
  • Code commune INSEE : 31458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Roques (31120). Le terrain couvre 0 m².

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