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Permis d’aménager à Roquefort-Sur-Soulzon (12250) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/09/15 à ROQUEFORT-SUR-SOULZON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 15 septembre 2023 par la commune de ROQUEFORT-SUR-SOULZON. Implanté AV DE LA GARE, à Roquefort-Sur-Soulzon (12250), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROQUEFORT-SUR-SOULZON compte 528 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE LA GARE, Roquefort-Sur-Soulzon (12250).

Références cadastrales : 0C, 74, 0C, 75, 0C, 76.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU (SIREN 200093110, SIRET 20009311000019, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 089 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01220323F3001
  • Code commune INSEE : 12203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Roquefort-Sur-Soulzon (12250). Le terrain couvre 6 089 m².

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