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Permis d’aménager à Roppentzwiller (68480) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/07/25 à Roppentzwiller à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 25 juillet 2019 par la commune de Roppentzwiller. Implanté KECHMATT, à Roppentzwiller (68480), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE ROPPENTZWILLER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Roppentzwiller compte 675 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : KECHMATT, Roppentzwiller (68480).

Références cadastrales : 02, 630, 02, 631, 02, 632.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROPPENTZWILLER (SIREN 216802843, SIRET 21680284300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Roppentzwiller (68480)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 6 156 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06828419E0001
Code commune INSEE : 68284 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Roppentzwiller (68480). Le terrain couvre 6 156 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2019 - KECHMATT -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68284
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06828419E0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ROPPENTZWILLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216802843
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21680284300013
Code postal du demandeur	68480
Localité du demandeur	Roppentzwiller
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	KECHMATT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Roppentzwiller
Code postal du terrain	68480
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	630
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	631
sec_cadastre3	02
num_cadastre3	632
Superficie du terrain	6156
Code zone opératoire	4